Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — MONETRAC BANQUE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme MONETRAC BANQUE, de ses fonctionnalités et des services qui y sont proposés. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités liées à l’utilisation de la plateforme. L’accès à la plateforme implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation dans les conditions applicables. 2. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME MONETRAC BANQUE propose une interface numérique permettant aux utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités mises à leur disposition, de consulter les informations affichées, de gérer leurs demandes et d’utiliser les services disponibles. Les fonctionnalités accessibles dépendent du profil de l’utilisateur, des autorisations accordées et des services effectivement proposés sur la plateforme. Toute fonctionnalité particulière est soumise aux conditions spécifiques qui lui sont applicables, le cas échéant. 3. ACCÈS À LA PLATEFORME L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet lui permettant d’accéder à la plateforme. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsqu’une telle mise à jour est nécessaire. MONETRAC BANQUE peut mettre en place des mesures de vérification destinées à protéger les utilisateurs et à préserver la sécurité de la plateforme. L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à des conditions particulières ou à des vérifications supplémentaires. 4. IDENTIFIANTS ET SÉCURITÉ L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de ses accès, sous réserve des règles applicables et des situations dans lesquelles sa responsabilité ne peut être engagée. Il s’engage à choisir un mot de passe suffisamment robuste, à ne pas communiquer ses codes d’accès et à prendre les précautions nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée. En cas de perte d’identifiants, de suspicion de fraude ou d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter rapidement le service clientèle. MONETRAC BANQUE peut appliquer des mesures de sécurité proportionnées, notamment une vérification supplémentaire ou une restriction temporaire d’accès lorsqu’un risque est détecté. 5. UTILISATION AUTORISÉE L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, responsable et conforme aux présentes conditions ainsi qu’aux règles applicables. Il lui est notamment interdit : - D’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites. - De fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses. - De tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités sans autorisation. - De perturber le fonctionnement ou de compromettre la sécurité de la plateforme. - D’introduire des programmes malveillants ou d’exploiter une vulnérabilité à des fins non autorisées. - D’utiliser les services d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui. Toute violation peut donner lieu à des mesures adaptées à la gravité des faits et aux règles applicables. 6. FONCTIONNALITÉS ET DEMANDES Les demandes effectuées par l’intermédiaire de la plateforme sont soumises aux informations, étapes de validation et conditions affichées au moment de leur soumission. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de confirmer une demande. Lorsqu’une fonctionnalité prévoit une confirmation, un justificatif ou une étape supplémentaire, l’utilisateur doit suivre les instructions communiquées sur la plateforme. L’affichage d’un message de confirmation ou d’un statut ne constitue une preuve d’exécution définitive que lorsque la nature de l’opération et les informations affichées le permettent. 7. OPÉRATIONS ET INSTRUCTIONS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur doit vérifier attentivement les informations associées à toute instruction qu’il soumet, notamment les coordonnées du bénéficiaire, les montants et les références demandées. Les modalités de traitement, de validation, d’annulation ou de suivi dépendent de la fonctionnalité concernée et des conditions qui lui sont applicables. Lorsqu’une opération est irréversible ou ne peut plus être modifiée après validation, cette particularité doit être clairement indiquée à l’utilisateur avant sa confirmation. Aucune opération ne doit être considérée comme exécutée uniquement sur la base d’un écran de chargement ou d’un message temporaire. Son statut doit être déterminé par les informations effectives de la plateforme. 8. FRAIS ET CONDITIONS FINANCIÈRES Les frais éventuels liés à un service doivent être présentés à l’utilisateur avant son engagement, lorsque cela est requis. Les montants, commissions, limites et autres conditions financières applicables doivent être clairement indiqués dans les informations propres au service concerné. Aucun frais ne doit être présenté comme applicable s’il n’a pas été défini et communiqué selon les conditions requises. 9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE MONETRAC BANQUE s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de contraintes liées à l’hébergement ou d’événements indépendants de sa volonté. Lorsque cela est possible, les utilisateurs sont informés des interruptions importantes susceptibles d’affecter les services. 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MONETRAC BANQUE. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont il peut disposer. MONETRAC BANQUE prend des mesures adaptées pour protéger les informations auxquelles elle accède dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les textes, éléments graphiques, logos, interfaces, logiciels, marques et autres contenus présents sur la plateforme sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par les règles applicables. L’utilisation de la plateforme ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui la composent. 12. SUSPENSION OU RESTRICTION D’ACCÈS MONETRAC BANQUE peut restreindre temporairement certaines fonctionnalités lorsqu’une mesure est nécessaire à la sécurité de la plateforme, à la prévention d’une utilisation frauduleuse ou au respect des obligations applicables. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure prise et des démarches éventuellement nécessaires pour retrouver l’accès aux fonctionnalités concernées. Toute suspension ou restriction doit être appliquée de manière proportionnée, dans le respect des règles applicables et des droits de l’utilisateur. 13. RESPONSABILITÉS L’utilisateur est responsable de l’utilisation de la plateforme et de l’exactitude des informations qu’il fournit. MONETRAC BANQUE s’efforce de maintenir des informations fiables et des fonctionnalités opérationnelles, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur, interruption ou anomalie technique. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. 14. LIENS ET SERVICES EXTERNES La plateforme peut proposer des liens vers des sites ou services tiers. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. MONETRAC BANQUE ne contrôle pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces services externes. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions avant toute utilisation. 15. MODIFICATION DES CONDITIONS MONETRAC BANQUE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou des règles applicables. La version publiée sur la plateforme constitue la version en vigueur au moment de sa consultation. Lorsque des modifications importantes le nécessitent, les utilisateurs peuvent être informés par un moyen approprié. 16. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, toute demande d’assistance ou toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service clientèle de MONETRAC BANQUE à l’adresse suivante : contact@monetrac.com. Les demandes sont examinées avec attention et traitées dans les meilleurs délais. 17. DISPOSITIONS FINALES Si une disposition des présentes conditions est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par les règles concernées. Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux règles applicables et aux droits dont les utilisateurs bénéficient impérativement. 18. ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à compter de leur publication sur la plateforme MONETRAC BANQUE et restent applicables jusqu’à leur modification ou leur remplacement. © MONETRAC BANQUE. Tous droits réservés.